Conditions Générales
La notion de photographie est définie comme “tout support reproduisant une image sur un support analogique ou numérique ou tout autre support“.
Les Photographies présentées sur ce site internet ne sont pas libres de droit.
La Photographe déclare être la seule et unique titulaire des droits de propriété littéraire et artistique afférents aux Photographies présentées sur ce site internet; et est seule propriétaire et opérateur de ce site. Ces photographies sont protégés en vertues du droit de propriété intellectuelle.
En conséquence, sans autorisation expresse de la Photographe, l'exploitation des Photographies présentées à des fins de reproduction ou commerciale est interdite. Les utilisateurs s’engagent à toujours respecter et faire respecter le droit moral de la Photographe.
I. Propriété intellectuelle
Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le photographe est l’auteur. (art. L112-2 CPI).
Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)
La communication des supports (négatifs, diapositives, tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI) Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur. En cas d’accord de la photographe, une convention écrite sera régularisée prévoyant le paiement de droits d’exploitation des photographies correspondants à l’utilisation envisagée. (art. L131-3 et 4 CPI)
Les clients seront tenus responsables de toute violation des interdictions précitées.
II. Droits des tiers représentés et des biens représentés
L’utilisation d’une ou plusieurs photographies ne dispense pas les clients de s’assurer que soient respectés les droits liés aux personnes et aux biens photographiés (droit à l’image / art. 9 du code civil). L’utilisation faite des photographies n’engage, en la matière, que la seule responsabilité des clients, ou d’un quelconque utilisateur. Il appartient ainsi à l’utilisateur des photographies d’obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires.
III. Utilisation des photographies par l’auteur
Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf clause de confidentialité signée au préalable avec les clients. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels de la photographe. En toute hypothèse, la Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.
IV. Commande et tarification
Pour toute commande, un contrat sera régularisé. Seront précisés : le contenu de la prestation, le type de support, le nombre d'exemplaire, le territoire de diffusion, la date, les horaires, le(s) lieu(x), le(s) prix et acompte(s). Les prix de vente et/ou licence d'utilisation sont ceux applicables au moment de la commande conformément au devis établi, et un accompte devra être versé.
A défaut de règlement de cet acompte à la signature du contrat, l’engagement n’étant pas définitif, la Photographe sera délié de toute obligation.